l’ enquête publique conjointe s’est déroulée du 28 juin 2022 au 29 juillet 2022

Vous trouverez ci joint

• Le Rapport du commissaire enquêteur

  

  révision_plu-ars -sur-formans rapport commissaire enqueteur

  pdf - 5 Mo

• le projet de révision n° 1 du Plan Local d’Urbanisme

  

  revision_plu_ars-sur-formans_conclusions_motivees

  pdf - 274.8 ko

• Le projet de zonage des eaux pluviales

  

  projet_zonage_eaux_pluviales_ars-sur-formans_conclusions_motivees

  pdf - 505.5 ko

• le Périmètre Délimité des Abords

  

  projet_de_perimetre_delimite_des_abords ars-sur-formans_conclusions_motivees

  pdf - 379.9 ko

ces documents sont tenus à la disposition du public à la mairie pendant un an à compter de la clôture de l’enquête, conformément à l’article R123-21 du code de l’environnement