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Decision de la Mission Régionale d’Autorité Environnementale Décision de la mission régionale d’autorité environnementale après examen au cas par cas relative à : la révision générale du plan local d’urbanisme la création d’un zonage d’assainissement des eaux pluviales de la commune d’ Ars-sur-Formans Lire la suite
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Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables présente le projet communal pour la douzaine d’années à venir. Il est le document cadre du PLU en (...) Lire la suite
Orientations d’ Amenagement et de Programmation Le présent document est organisé en plusieurs parties : • Une première partie de vocabulaire, reviendra sur quelques notions qui seront utiles (...) Lire la suite
Reglement Reglement ecrit septembre 2022 PDF - 3.2 Mo Télécharger Reglement graphique septembre 2022 PDF - 6.3 Mo Télécharger (...) Lire la suite
Annexes Perimetre Des Abords septembre 2022 PDF - 3.5 Mo Télécharger Graphique Perimetre Des Abords septembre 2022 PDF - 2.6 Mo (...) Lire la suite