rapport commissaire enqueteur avis PPA

documents à récupérer https://www.ars-sur-formans.fr/Avis-Personnes-Publiques-Associees.html

l’ enquête publique conjointe s’est déroulée du 28 juin 2022 au 29 juillet 2022 Vous trouverez ci joint Le Rapport du commissaire enquêteur le projet de révision n° 1 du Plan Local d’Urbanisme Le projet de zonage des eaux pluviales le Périmètre Délimité des Abords ces documents sont tenus à la disposition du public à […]