Saisine par Voie Electronique (SVE) des autorisations d’Urbanimse

Saisine par Voie Electronique SVE

Lancement de la Saisine par Voie Electronique (SVE) pour les demandes de DIA (Droit de Préemption Urbain) et de Certificat d’Urbanisme pour notre commune : La commune de Ars-sur-Formans en partenariat avec les services de l’Etat, met en place un service permettant aux usagers de faire leur demande dématérialisée pour : Leur Déclaration d’Intention d’Aliéner.Leur Certificat d’Urbanisme […]

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