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Environnement

Avis de publicité

Installation de panneaux photovoltaïques

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La Communauté de Communes Dombes Saône Vallée (CCDSV) a reçu une manifestation d’intérêt spontanée pour l’occupation d’une partie de son domaine public intercommunal dans l’emprise de la station d’épuration de Villeneuve, ceci dans le but de procéder à l’installation de trackers équipés de panneaux photovoltaïques.

Afin de satisfaire aux dispositions l’article L.2122-1-4, la CCDSV procède à une publicité préalable à la conclusion d’un Bail Emphytéotique Administratif constitutif de droit réels.

Caractéristiques du projet :

Durée du bail : 30 ans à compter de sa signature.

Cette occupation du domaine public sera consentie moyennant le paiement d’une redevance annuelle d’un montant de cinq-cents euros (500,00 €).

Modalités d’envoi de la manifestation d’intérêt concurrente et renseignements complémentaires :

La manifestation d’intérêt concurrente devra être adressée à la Communauté de communes Dombes Saône Vallée à l’adresse postale CCDSV, 627 route de Jassans 01600 Trévoux ou à l’adresse courriel contact@ccdsv.fr avant le 15 décembre 2021 à 12h. Tout intérêt manifesté postérieurement à cette date ne sera pas pris en compte.

Toute manifestation d’intérêt devra être accompagnée d’une présentation de l’entité candidate (statuts, dénomination juridique, activité́) et d’un mémoire technique permettant d’apprécier les caractéristiques du projet pour lequel elle sollicite l’autorisation d’occupation du domaine public.

Dans l’hypothèse ou un ou plusieurs intérêts concurrents se manifesteraient, l’occupant sera sélectionné sur la base des critères suivants :

Les candidatures irrecevables, irrégulières ou ne respectant pas l’affectation des biens loués seront éliminées. Les projets restants seront départagés sur la base des critères suivants :

I. Qualité et pertinence de l’occupation projeté, démarche et objectifs en matière de développement durable, prise en compte des difficultés techniques liées à l’exploitation de la station d’épuration. (70 points).

II. Montant de la redevance apprécié au moyen de la formule suivante : Montant de la redevance du mieux disant/ Montant de la redevance analysée X 30 (30 points).

Si aucun intérêt concurrent ne se manifeste avant la date limite de réception mentionnée ci-dessus, la CCDSV pourra délivrer à l’opérateur ayant manifesté́ son intérêt spontanément le titre d’occupation du domaine public afférent à l’exercice de l’activité́ économique projetée.

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